IFRS 18 Agrégation et Désagrégation : Le Regard de l’Auditeur

IFRS 18 agrégation et désagrégation : les principes fondamentaux

Les états financiers ont pour rôle de fournir aux utilisateurs une information utile et pertinente sur l’entité. C’est pourquoi la norme IFRS 18 introduit des principes stricts d’agrégation et de désagrégation afin de déterminer le niveau de détail approprié pour chaque compte.

L’objectif principal est de :

• mettre fin aux regroupements trop larges, souvent masqués sous des libellés génériques comme « Autres ».
• éviter une dispersion excessive de l’information qui nuirait à la lisibilité.

De ce fait, les principes d’agrégation et de désagrégation sont renforcés pour garantir que le compte de résultat présente une image fidèle et structurée de la performance :

• agrégation si les éléments partagent des caractéristiques similaires
• désagrégation si les caractéristiques sont différentes

Les utilisateurs des états financiers peuvent ainsi identifier les éléments clés de la performance et de la position financière de l’entité.

Ace titre, jusqu’ici l’auditeur se prononçait sur un résultat net agrégé et sur la cohérence d’ensemble du compte de résultat. Or, sous l’IFRS 18, le périmètre s’élargit. L’auditeur doit désormais apprécier si le niveau de détail retenu par le management (agrégation ou désagrégation de telle ligne) reflète correctement la réalité économique de l’entité.

Ce n’est plus seulement une question de présentation. C’est aussi une question de jugement sur la pertinence des choix de classification opérés en amont par le management.

Principes d’agrégation sous IFRS 18 : la règle d’homogénéité

L’agrégation consiste à regrouper les produits et les charges en lignes distinctes. Sous IFRS 18, la ligne directrice est l’impératif de similarité des caractéristiques.

Les six caractéristiques d’agrégation retenues par la norme IFRS18

Pour déterminer comment regrouper les informations, les entités doivent analyser plusieurs facteurs spécifiques. La clé est d’agréger des éléments qui présentent des caractéristiques économiques similaires. L’IFRS 18 (Appendix B) retient à cet effet six caractéristiques :

Il convient d’ajouter cette précision normative. La norme IFRS 18 cite également le risque/incertitude d’évaluation et la persistance/récurrence. Mais, ce sont des exemples de caractéristiques dissimilaires motivant une désagrégation. Ils ne font donc pas partie de cette liste de six critères d’agrégation.

Cette distinction reflète le raisonnement en deux temps de la norme :

• temps 1 : agrégation

On identifie les éléments qui partagent des caractéristiques communes. C’est le filtre de similarité.

• temps 2 : désagrégation

Une fois le regroupement est envisagé ou fait, on vérifie l’absence de caractéristiques dissimilaires critiques. Si des éléments agrégés présentent des risques ou des degrés de persistance différents, alors les éléments doivent être présentés séparément ou fournir une ventilation détaillée en annexe.

La règle de décision consiste à se demander si l’agrégation masquerait une information qui, prise isolément, modifierait l’appréciation d’un utilisateur raisonnable sur la performance, la situation financière ou les flux de trésorerie de l’entité.

C’est un test de matérialité et non, un simple test de taille.

Application stricte de la règle d’homogénéité sous IFRS 18

L’IFRS 18 impose une homogénéité stricte dans les états financiers pour éviter les regroupements arbitraires. Cela se traduit par quatre règles clés :

• Interdiction des lignes mixtes

Il est interdit de fusionner des éléments de nature différente (ex : charges par nature et par fonction) sans caractéristique commune.

• Transparence si présentation par fonction

Les lignes fonctionnelles doivent être homogènes. A défaut, l’entreprise doit ventiler certaines charges par nature en annexe.

• Isolation des éléments atypiques

Un élément significatif mais différent des autres (ex : coût de restructuration) doit être isolé pour ne pas fausser la lecture d’un poste récurrent

• Libellés précis et encadrement du poste « Autres »

Le nom d’une ligne doit refléter son contenu. Le poste « Autres » est désormais un dernier recours. Il comprend les éléments non significatifs. L’entité doit fournir une information complémentaire en annexe sur sa composition.

Principes de désagrégation IFRS 18 : les caractéristiques dissimilaires

A l’inverse, les principes de désagrégation visent à garantir qu’aucune information matérielle ne soit masquée par un regroupement excessif. La désagrégation impose de séparer les éléments dès lors qu’ils présentent des caractéristiques dissimilaires pertinentes pour l’investisseur.

L’impératif de séparation des éléments dissimilaires

L’entité doit désagréger les informations lorsque les éléments qui la composent ne partagent pas de caractéristiques communes suffisantes.

Une seule caractéristique dissimilaire majeure peut ainsi justifier une séparation.

Les critères de dissimilarité incluent notamment :

• La persistance : séparation stricte entre les éléments récurrents (activités courantes) et non récurrents (évènements uniques ou rares). Exemple : les revenus et charges non récurrents
• Le risque et l’incertitude : éléments sujets à une forte incertitude d’évaluation ou à des risques de mesure spécifiques
• La base d’évaluation : séparation impérative des éléments évalués selon différentes méthodes (ex : coût historique vs juste valeur) car leur dynamique économique diffère.
• La nature et la fonction : Même au sein d’une même catégorie fonctionnelle (ex : frais administratifs), un élément par nature très spécifique et matériel (ex : une perte de valeur exceptionnelle sur un actif) doit être extrait du lot.

Matérialité qualitative et quantitative sous IFRS18

Des règles quantitatives viennent appuyer le jugement qualitatif. Pour le compte de résultat, la norme s’articule autour de deux logiques de seuils.

• Un seuil quantitatif

L’entité doit définir ses propres seuils de significativité. Par exemple, un usage courant en pratique d’audit consiste à retenir qu’un poste dépassant 5% du montant total concerné appelle une ventilation détaillée.

• Un seuil qualitatif

Certains éléments sont considérés comme matériels par nature, quel que soit leur montant en raison de leur caractère inhabituel ou de leur impact sur la tendance.

C’est notamment le cas d’un litige majeur ou d’un changement de méthode comptable.

L’IFRS 18 cite explicitement les éléments non récurrents comme nécessitant souvent une désagrégation qualitative.

Audit IFRS 18 : le scepticisme professionnel face à la notion de récurrence

La distinction récurrent/non récurrent sert de critère central de désagrégation. Cependant, elle repose largement sur le jugement du management. En effet, c’est une situation qui rappelle directement les anciens « éléments exceptionnels » des référentiels antérieurs.

Risque de requalification abusive des charges non récurrentes

Or, cela peut conduire à une pratique comptable risquée : la requalification abusive de charges récurrentes en charges non récurrentes dans le but d’embellir artificiellement la performance opérationnelle.

Si une entité classe systématiquement certaines dépenses dans une catégorie « non récurrente », alors elle les exclut de facto des sous-totaux de performance courante. Elle donne ainsi l’image d’une rentabilité récurrente plus forte qu’elle ne l’est en réalité.

Qui plus est, si une entité qualifie un coût de « non récurrent » pendant plusieurs exercices consécutifs en vue de lisser ces résultats, c’est le signe d’une volonté de masquer la véritable pression sur les coûts opérationnels.

Esprit critique de l’auditeur à l’épreuve d’IFRS18 (ISA 200, ISA 240)

En conséquence, l’auditeur doit aiguiser son esprit critique en s’appuyant sur les normes d’audit suivantes :

• la norme ISA 200 pour l’esprit critique

L’auditeur doit vérifier les justifications du management d’autant plus pour une répétition d’un classement d’un coût en « exceptionnel ».

• la norme ISA 240 pour le risque de fraude

La tromperie consiste ici dans le classement des charges. C’est ainsi qu’en déplaçant une charge récurrente vers une ligne « non récurrente », l’entité améliore ses indicateurs clés comme l’EBIT ou le résultat opérationnel.

Sur le plan de la matérialité, l’erreur de classification affecte rarement le résultat net total. Elle peut cependant affecter de manière significative un sous-total intermédiaire (résultat d’exploitation, résultat avant éléments financiers) sur lequel sont indexées des clauses contractuelles telle que la rémunération variable des dirigeants.

Ce facteur doit être intégré dans l’appréciation de la matérialité qualitative, indépendamment du seuil quantitatif retenu pour le résultat net.

C’est une manipulation de la présentation destinée à influencer l’analyse des investisseurs. La documentation justifiant le caractère exceptionnel d’un coût doit donc être extrêmement robuste. Il convient aussi de procéder à une analyse ligne par ligne sur plusieurs années pour identifier des anomalies de classification. Enfin, si un coût se répète, il doit probablement être réintégré dans les sous-totaux opérationnels pour refléter la performance économique de l’entité.

IFRS 18 désagrégation obligatoire : exemples et vigilance d’audit

La norme fournit des exemples d’éléments ayant des caractéristiques dissimilaires, nécessitant souvent une désagrégation, soit en ligne, soit en note détaillée.

Par conséquent, la désagrégation sous IFRS 18 renvoie à une exigence de transparence. Elle s’appuie sur la matérialité et la dissimilarité économique.

Impact d’IFRS 18 sur le compte de résultat et les MPM

L’application de ces principes d’agrégation et de désagrégation impacte profondément l’entité à deux niveaux : le compte de résultat et les MPM (Management Performance Measures).

La nouvelle architecture du compte de résultat

Ces nouveaux principes conduisent à une refonte majeure du compte de résultat en cinq catégories obligatoires : exploitation, investissement, financement, impôt sur le résultat et activités abandonnées.

Une attention particulière se porte sur les lignes « autres produits et autres charges ». Un mix hétérogène d’éléments impose souvent une désagrégation. Les charges d’exploitation peuvent ainsi être présentées par nature, par fonction ou de manière mixte.

Cependant, si une présentation par fonction est retenue pour les charges d’exploitation, alors l’entreprise doit obligatoirement présenter, dans une note dédiée, le détail par nature de cinq postes précis : les amortissements, les charges de personnel, les pertes de valeur et leurs reprises, ainsi que les dépréciations de stocks et leurs reprises.

Il ne s’agit donc pas d’une ventilation exhaustive de l’ensemble des charges par nature. Il s’agit, au contraire, d’un filet de sécurité ciblé sur les agrégats les plus suivis par les analystes et les prêteurs.

Cela assure une transparence totale sur ces postes spécifiques, sans pour autant dupliquer intégralement une présentation par nature en annexe. Pour l’auditeur, le point de vigilance se déplace. Il doit ainsi s’assurer que ces cinq montants sont correctement isolés et rapprochables des charges fonctionnelles présentes dans le compte de résultat.

Enfin, le choix d’une présentation mixte conduit à une nomination stricte des libellés. L’objectif est d’indiquer leur périmètre exact éliminant, ainsi les ambiguïtés sur le contenu des sous-totaux.

Pour l’auditeur, le risque de friction le plus fréquent porte sur les entités à activité de financement accessoire. C’est par exemple le cas de la trésorerie de groupe active ou du financement de filiales. Une documentation est alors nécessaire pour la qualification d’activité principale. Il existe effectivement dans ce cas un effet de bascule entre les catégories d’exploitation et de financement.

Management Performance Measures (MPM) IFRS18 : le nouvel outil d’audit

Auparavant, un indicateur ajusté de type EBITDA ajusté ou résultat opérationnel courant relevait le plus souvent de la communication financière hors états financiers. Il était en cohérence avec le rapport de gestion, sans concerner le cœur de l’opinion d’audit.

Désormais, avec l’IFRS 18, les Management Performance Measures (MPM) entrent dans les notes annexes, avec une obligation de réconciliation chiffrée vers un sous-total conforme à la norme.

Ce changement de localisation n’est pas anodin. Les MPM entrent désormais en tant que telles dans le périmètre des informations soumises à audit au sein des états financiers.

La nature du risque se déplace. L’auditeur ne contrôle plus seulement la présentation du MPM. Il doit aussi apprécier le bien-fondé de chaque ajustement par rapport au sous-total IFRS dont il s’écarte. Cela implique notamment des procédures analytiques. C’est par exemple le cas du ratio montant total des ajustements rapportés au chiffre d’affaires ou au résultat d’exploitation, d’un exercice à l’autre.

C’est un exercice de jugement plus proche de celui mené sur une provision ou un test de dépréciation que d’un simple contrôle de présentation.

Par conséquent, cet élargissement du périmètre invite à s’interroger sur la frontière tracée par l’ISA 720 entre les états financiers et la communication d’autres informations par l’entité.

Si les MPM, auparavant assimilables à de la communication financière hors états financiers au sens de l’ISA 720, entrent désormais dans les notes annexes avec obligation de réconciliation chiffrée, on peut soutenir qu’ils basculent mécaniquement du champ des « autres informations » vers celui des états financiers audités au sens strict.

A noter que l’ISA 720 ne traite pas explicitement de ce cas de figure. C’est juste une interprétation de la portée du changement introduit par l’IFRS 18.

Etats primaires et annexes : la philosophie du « structured summary »

L’IFRS 18 clarifie la répartition de l’information entre le corps des états financiers et les annexes. La norme introduit ainsi le concept de « structured summary ». Il comprend d’une part les états financiers primaires et de l’autre, les annexes. L’objectif est d’éviter la redondance tout en assurant la transparence.

Le rôle des états financiers primaires en IFRS 18

Les états financiers primaires incluent : le bilan, le compte de résultat, le tableau de variation des capitaux propres et le tableau de flux de trésorerie.

Ils doivent offrir une vue de synthèse organisée. Leur rôle consiste à faciliter la comparabilité et la lecture immédiate de la performance.

Cependant, la désagrégation peut s’avérer nécessaire pour faire apparaître un élément dans un poste global sur une ligne distincte. En effet, c’est le cas où cet élément empêcherait de comprendre la performance globale de l’entité.

Le rôle des notes annexes dans le dispositif de désagrégation IFRS 18

Les notes annexes constituent le lieu privilégié de la désagrégation détaillée. C’est là que se trouvent les éléments non récurrents ou de faible persistance.

Un poste « Autres charges opérationnelles » dans le compte de résultat doit ainsi systématiquement faire l’objet d’une note détaillant sa composition exacte.

L’objectif est donc de s’assurer d’une justification par une ventilation en annexe. Elle comprend une description qualitative systématique de chaque élément significatif, indépendamment de tout montant individuel.

Pour l’auditeur, cette répartition du détail entre primaire et annexe ne dispense pas d’un examen de la granularité retenue dans le compte de résultat. En effet, un excès d’agrégation au niveau primaire, même compensé par une annexe complète, peut constituer en soi une présentation non conforme.

En conséquence, la frontière entre les deux niveaux doit donc être documentée poste par poste, et non laissée à une appréciation globale.

Conclusion : le risque comportemental de l’agrégation sous IFRS 18

Au final, la philosophie d’IFRS 18 agrégation et désagrégation ne se limite pas à un toilettage de présentation. Elle institutionnalise ainsi un niveau de jugement professionnel jusqu’ici laissé à la pratique de marché, en particulier, avec la notion de persistance.

De ce fait, le risque principal, tant pour les préparateurs que pour les auditeurs, n’est pas technique mais comportemental. En effet, le risque est de reconduire des pratiques de communication financière conformes à l’ancien référentiel, sans la rigueur de la norme actuelle.

C’est pourquoi la qualité de la documentation du jugement est essentielle pour tout auditeur comptable.