IFRS 15 étape 1 : Identifier le contrat

La norme IFRS 15 étape 1 définit ce que l’on appelle un contrat : il s’agit d’un accord entre 2 parties au moins. Ainsi, l’objectif de ce contrat peut se référer à :

  • assurer un service
  • fournir un produit
  • ou s’engager dans un acte ayant force  executoire par la loi.

En outre, le contrat avec le client peut prendre deux formes : soit écrite ou bien orale.

5 caractéristiques d’un contrat dans la norme IFRS 15 étape 1

Ainsi, la norme IFRS 15 étape 1 détermine cinq caractéristiques qui permettent d’évaluer un contrat.

Tout d’abord, les parties doivent avoir approuvé le contrat et s’engagent à respecter leurs obligations.
Autrement dit, l’acheteur a l’obligation de payer le vendeur; de même, le vendeur a l’obligation de livrer les biens ou services à l’acheteur.

Ensuite, les droits relatifs aux biens et services de chaque partie sont identifiés.
En fait, l’acheteur a le droit de recevoir les biens du vendeur. En conséquence, le vendeur a le droit de recevoir le paiement dans cet échange.

Puis, les conditions de paiement pour les biens et services peuvent être identifiées
Il peut s’agir par exemple d’avances, d’accords entre l’acheteur et le vendeur.

De plus, le contrat a une substance commerciale                                                                          

En effet, la substance commerciale d’un contrat signifie le probable changement des cash-flows à venir à l’issue du contrat. De ce fait, il peut s’agir du montant, du timing ou de l’avènement d’un risque. Ceci implique alors des changements dans les états financiers et les écritures comptables en relation avec ce contrat.

Enfin, il est probable que l’entité recouvrera le prix de la transaction i.e. la capacité du client à payer pour l’obtention des biens et services.
Autrement dit, il est probable que l’entité recouvrera le montant qu’il est censé recevoir en échange des biens et services. Puis, le client perçoit le transfert de ces biens ou services.

Validation d’un contrat dans la norme IFRS 15 étape 1

Application des 5 critères

Une fois les cinq caractéristiques du contrat mentionnées ci-dessus réunies, alors la norme IFRS 15 étape 1 permet la comptabilisation du chiffre d’affaires.

Par exemple, un client a payé pour l’achat d’un bien ou service. Cependant,  il n’y a pas le respect des cinq critères. Dans ce cas, la norme IFRS 15 étape 1 interdit la comptabilisation de cette opération en tant que chiffre d’affaires. Il s’agit d’une dette.

De plus, un contrat n’existe pas si toutes les parties au contrat ont un droit unilatéral de rompre le contrat sans aucune compensation des autres parties.

Exceptions

Lorsqu’il n’y a pas le respect des 5 critères du contrat, alors il y a une comptabilisation du chiffre d’affaires dans 2 cas spécifiques :
– soit l’entité n’a pas d’obligation restante de transférer des biens ou services au client et tous les montants promis par le client ont été reçus en tant que non-remboursable.
– soit le contrat est terminé et le montant reçu du client n’est pas remboursable

Combinaison de contrats dans la norme IFRS 15 étape 1

Une entité peut combiner au moins 2 contrats si :
– la date est proche ou identique
– le client est le même
– ces contrats peuvent être regroupés en tant qu’un seul contrat unique

La combinaison de contrats implique le respect d’un des 3 des critères suivants :
– la négociation des contrats s’effectue en tant que package avec un objectif commercial unique
– le paiement du montant dans un contrat dépend du prix ou de la performance d’un autre contrat
– les biens ou services promis dans les contrats constituent une obligation de performance unique et ne sont pas distincts.

Modification de contrats dans la norme IFRS 15 étape 1

Pour déterminer le traitement comptable d’une modification de contrats, la norme IFRS 15 procède à une évaluation pour savoir si la modification concerne :

  • un contrat séparé
  • ou un changement dans un contrat existant.

Dans le cas d’un contrat séparé, la norme IFRS 15 réunit deux conditions :
– une addition de biens et services promis existe distinctement et accroît la le périmètre du contrat
– la hausse du prix de biens et services additionnels réflète un prix de vente de ces biens et services avec des ajustements. Par exemple, on peut y inclure des discounts en pourcentage des ventes.

Prenons l’exemple suivant :
– 1 bien A vaut 100 euros. Le client achète 100 unités, soit une commande d’un montant total de 100*100= 10 000 euros. Ce client décide d’acheter 30 unités supplémentaires avec une promotion de 30%, soit un prix de vente de 100 euros *(1-30%) = 70 euros. Cette commande additionnelle s’élève à 30 unités *70 euros, soit 2 100 euros.
Dans ce cas, il s’agit bien d’un nouveau contrat et séparé du contrat initial : au total, on a 100 unités à 100 euros et 30 unités à 70 euros.

Si l’atteinte de ces conditions n’a pas lieu, alors la norme IFRS 15 traite la modification du contrat comme un changement d’un contrat existant.

Exemple : dans le cas précédent, imaginons que le client a reçu une partie de sa commande et décide d’ajouter 30 unités supplémentaires au même prix de 100 euros, alors il s’agit d’un changement dans le contrat en cours d’exécution.

 

Pour en savoir plus, voir : FocusIFRS

Pour approfondir la norme IFRS 15, voir : Etape 2

 

Françoise R.

Françoise R.

Passionnée de finance d'entreprise et de management, je partage avec vous des nouvelles et des contenus thématiques autour du management financier. Si vous avez envie de partager votre avis après avoir lu ce post, n'hésitez pas à laisser un commentaire.

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