Marché unique européen : Enjeux pour la profession comptable

L’Union européenne (UE) s’engage dans une transformation ambitieuse : la création d’un marché unique européen. L’objectif est de lever les obstacles persistants qui entravent la libre circulation des biens, des services et des capitaux.  Le problème est le suivant : Comment, en fait, se situe l’UE face aux géants américains et chinois ? Verdict de l’UE : A vrai dire, il y a urgence à simplifier l’environnement réglementaire pour les organisations.

Du côté des professionnels du chiffre (comptables, auditeurs, analystes financiers), cette initiative revêt une importance particulière. En effet, ils sont en première ligne pour accompagner les entreprises dans leur développement transfrontalier et leur mise en conformité réglementaire.

Or, ces changements représentent à la fois un défi et une opportunité. Dans les faits,  la simplification des règles, l’harmonisation des normes et la réduction des coûts administratifs leur permettront d’apporter une valeur ajoutée accrue à leurs clients et à la gouvernance des organisations. 

Aussi, il convient de saisir pleinement les enjeux et les bénéfices de cette réforme dans une perspective pour les acteurs du chiffre.

Les mesures structurelles pour un marché unique européen intégré

Tout d’abord, la question qui se pose est de savoir quelle est la teneur des réformes réglementaires et administratives proposées par l’UE. Puis, dans un second temps, il convient de souligner leur impact sur les pratiques des professionnels de la finance et de la comptabilité.

Harmonisation des normes et création d’un statut européen

En fait, l’UE mise sur une uniformisation des règles pour éliminer les barrières techniques et juridiques. Ceci peut alors constituer un levier clé pour les experts comptables.

Premièrement, la Commission européenne propose d’uniformiser les normes techniques. En particulier, elle vise l’étiquetage des produits ou les certifications, aujourd’hui fragmentées entre les États membres. Par exemple, les pompes à chaleur ou les dispositifs médicaux devront respecter un standard unique. L’intérêt est alors d’éviter aux entreprises de développer des versions spécifiques par pays. Aussi, ceci réduit les coûts et les délais de mise sur le marché.

Par ailleurs, la numérisation des démarches administratives, telles que les déclarations de conformité ou les notices d’utilisation, permettra de dématérialiser des processus encore largement fondés sur le papier, simplifiant la gestion documentaire et facilitant les contrôles.

En conséquence, pour les professionnels du chiffre, cette harmonisation réduira la complexité des reporting financiers liés aux adaptations régionales. Aussi, on s’attend à une simplification des audits et des déclarations fiscales transfrontalières.

De plus, c’est une opportunité d’automatiser certaines tâches à faible valeur ajoutée afin de se concentrer sur l’analyse, le conseil stratégique et l’accompagnement à la transformation digitale des entreprises.

Deuxièmement, le projet d’un « 28ᵉ régime », soit un statut d’entreprise européenne permettra aux sociétés d’opérer dans tous les pays sans créer de filiales locales. Tout compte fait, cette mesure est comparable à la forme juridique de la Société Européenne (SE). Elle conduit à éliminer les coûts liés aux montages juridiques complexes. Ainsi, les comptables et juristes fiscaux y trouveront un gain de temps substantiel, notamment dans la gestion des déclarations TVA ou la consolidation des comptes groupés. En revanche, ceux-ci vont devoir maîtriser de nouvelles règles supranationales.

Allègements réglementaires pour les ETI : vers une simplification comptable

Dans le même esprit, la création d’une catégorie intermédiaire d’entreprises (ETI) ouvre la voie à des exemptions ciblées. Il va alors s’ensuivre une redéfinition du rôle des experts financiers.

En effet, l’UE introduit une nouvelle catégorie d’entreprises. Il s’agit d’une proposition baptisée « petites entreprises à moyen capitalisation » :

• Effectifs : entre 250 et 750 salariés
• Et chiffre d’affaires compris entre 50 et 150 millions d’euros
• Ou total du bilan compris entre 43 et 129 millions d’euros

Celles-ci bénéficient d’allègements réglementaires inspirés des PME. Concrètement, ces ETI seront exemptées de certaines obligations du RGPD (exemple : analyses d’impact uniquement pour les traitements à haut risque). De surcroît, elles verront leurs obligations de reporting financier allégées.

De ce fait, pour les cabinets comptables, cela signifie moins de documents à auditer. Cependant, cela engendrera un besoin accru de conseil. En effet, ces entreprises vont solliciter les professionnels pour les aider à naviguer entre les régimes nationaux et européens.

Par ailleurs, la dématérialisation des déclarations de conformité (ex. normes produits, sécurité) réduira les délais administratifs à 48 heures pour les démarches transfrontalières. Du coup, les analystes financiers devront intégrer des outils numériques pour traiter ces données en temps réel. En parallèle, les risques de non-conformité diminueront grâce à des procédures automatisées.

Tout compte fait, ces mesures structurelles visent à simplifier l’environnement réglementaire. Toutefois, leur succès dépendra de leur capacité à générer des gains économiques tangibles. Aussi, les professionnels du chiffre, en tant que garants de la transparence financière, joueront un rôle pivot. Ainsi, ils seront amenés à procéder à une évaluation de ces impacts. Et, en parallèle, ils vont assurer l’accompagnement des entreprises vers une meilleure compétitivité.

 

Impacts économiques et défis opérationnels face à un marché unique européen

Le marché unique européen apporte à la fois des bénéfices attendus des réformes mais aussi des obstacles à leur mise en œuvre. Alors, dans un tel contexte, il convient d’en insister sur les opportunités pour les métiers de la finance.

Gains de compétitivité et opportunités pour l’industrie

La réduction des barrières non tarifaires promet une croissance accrue. Aussi, cela ouvre la voie à de nouveaux leviers d’analyse aux experts financiers.

Dans cette optique, selon le Parlement européen, une amélioration du marché unique des marchandises pourrait générer des gains potentiels entre 183 et 269 milliards d’euros par an si le marché unique était pleinement achevé. Et, qui plus est, la poursuite de l’intégration des marchés des services pourrait représenter des gains de 297 milliards d’euros par an. Enfin, l’achèvement du marché unique numérique pourrait également apporter des gains économiques substantiels. 

Par exemple, les secteurs fragmentés, comme la kinésithérapie ou l’ingénierie, pourraient réaliser des économies d’échelle en opérant sur un marché intégré. 

Aussi, afin d’aider les entreprises à saisir ces opportunités, les analystes financiers pourraient faire face à une demande accrue. A titre d’illustration, on peut citer des études de rentabilité, de benchmarking international ou encore de modélisation des coûts.

En outre, l’UE promeut aussi un marché unique des télécoms et une union des marchés de capitaux. L’objectif visé est de faciliter l’accès au financement pour les PME/ETI. Les gestionnaires de fonds et conseillers en investissement devront développer des produits adaptés à ce paysage unifié. Toutefois, il faudrait anticiper les risques liés à une concurrence accrue.

Défis de mise en œuvre et adaptation des professionnels

Malgré les avantages annoncés, les réformes soulèvent des défis techniques et politiques. Donc, ceci exige une expertise renforcée des métiers du chiffre.

D’une part, l’adoption des nouvelles règles nécessite l’unanimité des États membres. Or, certains résistent à abandonner leurs réglementations nationales (ex. professions protégées). C’est pourquoi les juristes fiscalistes ou autres comptables vont devoir jongler entre des normes européennes en évolution et des particularismes locaux. Cette situation augmente d’emblée la complexité des conseils prodigués.

D’autre part, la Commission menace d’accélérer les procédures d’infraction contre les pays non conformes. C’est aussi une source de potentielles incertitudes juridiques. Or, les auditeurs auront un rôle crucial pour anticiper ces risques. En fait, ils doivent intégrer des contrôles de conformité européens dans leurs procédures. Et en parallèle, un effort de formation s’avère nécessaire eu égard aux dernières directives.

Conclusion sur le marché unique européen

Les réformes du marché unique européen marquent une étape décisive vers une intégration économique approfondie. Or, cela s’accompagne d’implications majeures pour les professionnels du chiffre. En effet, ce marché conduit à simplifier les normes et à alléger les reporting financiers. C’est donc d’autant d’opportunités de croissance puisque ces mesures leur offrent un champ d’action élargi. Celui-ci va du conseil stratégique à l’innovation technologique, assorti d’une capacité à interpréter ces nouvelles règles.

Toutefois, leur réussite dépendra de leur capacité à surmonter les résistances politiques et à accompagner les entreprises dans cette transition. Pour les experts comptables, auditeurs et analystes financiers, cela représente à la fois un défi d’adaptation et une chance de renforcer leur rôle central dans la performance de leurs clients.

De toute évidence, loin d’être une simple évolution technique, la refonte du marché unique s’impose comme un levier stratégique pour la profession. Elle pourra pleinement jouer son rôle de partenaire de confiance dans la réussite des entreprises européennes.