Norme IFRS 15 : chiffre d’affaires

Présentation de la norme IFRS 15

La norme IFRS 15  » Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients » publiée depuis le 28 mai 2014 remplace les normes suivantes :
– IAS 18 : « Produits des activités ordinaires »
– IAS 11 : « Contrats de location »
à partir du 01 janvier 2018 en vue de créer un modèle de reconnaissance de revenu. Ainsi, cette nouvelle norme est censée permettre de faire des comparaisons entre différentes zones géographiques et secteurs d’activité.

L’IFRS 15 remplace également :
– « Programmes de fidélisation de la clientèle » (IFRIC 13)
– « Accords de construction de biens immobiliers » (IFRIC 15)
– « Transferts d’actifs provenant de clients » ( IFRIC 18)
– « Produit des activités ordinaires–opérations de troc portant sur des services de publicité » (SIC 31)

Champ d’application de la norme IFRS 15

De plus, la norme IFRS 15 concerne tous les contrats avec les clients, à l’exception des cas suivants :
– les contrats de location
– les contrats d’assurance
– les instruments financiers
– les garanties autres que celles rattachés aux biens et services offerts.
– les échanges non monétaires entre les entités au sein d’un même secteur

Objectif de la norme IFRS 15

La norme IFRS 15 se fixe ainsi pour objet de mettre en place des principes permettant de définir le transfert de biens et/ou services promis à un client. Les informations portent alors sur la nature, le montant, la date et le caractère probable du chiffre d’affaires et des cash-flows résultant de cet échange.

Les 5 étapes du processus de reconnaissance du chiffre d’affaires

• 1. Identification du(des) contrat(s) avec un client
• 2. Identification des différentes obligations de performance distinctes du contrat
• 3. Détermination du prix de la transaction
• 4. Affectation du prix de la transaction aux obligations différentes de performance
• 5. Comptabilisation du produit lorsque les obligations de performance sont satisfaites

Alors, ce processus s’applique pour chaque contrat individuel ou pour un portefeuille de contrats ayant des caractéristiques similaires.

Etape n°1 : Identifier le contrat avec le client

En premier lieu, la norme IFRS 15 définit ce que l’on appelle un contrat : ainsi, il s’agit d’un accord entre 2 parties au moins pour assurer un service, fournir un produit ou s’engager dans un acte ayant force  executoire par la loi. De plus, la forme du contrat est soit à l’oral, soit à l’écrit.

5 caractéristiques d’un contrat :

– les parties doivent avoir approuvé le contrat et s’engagent à respecter leurs obligations.
– les droits relatifs aux biens et services de chaque partie sont identifiés.
– les conditions de paiement pour les biens et services peuvent être identifiées
– le contrat a une substance commerciale
– il est probable que l’entité recouvrera le prix de la transaction i.e. la capacité du client à payer pour l’obtention des biens et services.

Etape n°2 : Identifier l’obligation de performance dans le contrat

En second lieu, la norme IFRS 15 définit l’obligation de performance : dans un contrat, il s’agit alors d’une promesse faite au client d’exécuter le contrat. On trouve ici des exemples types, à savoir :
– la vente de biens produits par une entité
– ou bien encore, l’execution d’une tâche contractuelle

Aussi, le problème posé par l’obligation de performance est celui de savoir s’il se réfère à des biens et services séparés ou distincts.

Etape n°3 : Déterminer le prix de la transaction

En troisième lieu, la norme IFRS 15 définit le prix de la transaction : il est alors question du montant de la contrepartie attendue à recevoir en échange des biens et services.

Etape n°4 : Affecter le prix de la transaction aux obligations de performance

En quatrième lieu, il s’agit d’allouer le prix de la transaction aux obligations de performance. Ceci correspond ainsi au montant de la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange du transfert des biens et services au client.

Comment atteindre une telle allocation ?

Généralement, le prix de la transaction est proportionnellement alloué au prix de vente spécifique qui se définit comme le prix de vente de biens et de services de l’entité séparément promis  au client.

Donc, au départ, il faut déterminer le prix de vente spécifique, puis ensuite le prix de transaction alloué aux obligations de performance.

Cependant, il y a deux exceptions à cette règle :
– le rabais
– la contrepartie variable

Etape n°5 : Comptabiliser le produit lorsque les obligations de performance sont satisfaites

En cinquième lieu, enfin, il est question de savoir quand ou comment une entité satisfait une obligation de performance.

– comment a lieu le transfert du bien ou du service au client ?
La question ainsi posée est celle du contrôle sur le bien ou service transféré au client i.e. le droit du client d’utiliser le bien ou service

– quand est-ce que l’obligation de performance est-elle satisfaite ?
La norme IFRS 15 envisage deux cas de figure : soit, à l’avancement ou bien à une date spécifique.

Conclusion

Par conséquent, la norme IFRS 15 constitue un modèle unique de comptabilisation du revenu, structuré autour de 5 étapes-clés lorsque une entité conclut un contrat avec un client.

Aussi, pour approfondir la norme IFRS 15, voir : FocusIFRS