La fraude à l’information extra-financière : le scandale qui ne passera pas par la case comptable

L’urgence d’un nouveau paradigme de contrôle face à la fraude extra-financière

La fraude à l’information extra-financière est le nouveau grand défi de l’audit en 2026. Pendant des décennies, les auditeurs ont traqué les détournements de fonds, le gonflement de stocks ou la manipulation de résultats. Mais un autre champ de bataille s’ouvre désormais : celui de la donnée ESG.

Le 28 mai 2026, la Commission européenne a mis en demeure vingt Etats membres dont la France pour retard dans la transposition de la directive anti-greenwashing (UE) 2024/825.

Et la justice suit : en octobre 2025, le tribunal judiciaire de Paris a condamné TotalEnergies à une amende de 20 000 euros par jour pour pratiques commerciales trompeuses sur sa communication autour de la neutralité carbone, jusqu’au retrait des messages incriminés.

Autrement dit, la donnée environnementale est devenue une donnée juridique et financière à part entière.

Avec la CSRD (directive UE 2022/2464) et l’entrée en vigueur de l’ISSA 5000, les données ESG sont régulées, auditées et donc falsifiables, au même titre que n’importe quelle donnée comptable.

En conséquence, l’actif détourné n’est plus seulement de la trésorerie. C’est la confiance des marchés.

L’ESG, nouvelle frontière de la fraude à l’information extra-financière

La CSRD impose la publication d‘un rapport de durabilité. L’Omnibus I, adopté en mars 2026, a resserré le périmètre aux entreprises de plus de 1 000 salariés et 450 millions d’euros de chiffre d’affaires net.

Les nouveaux schémas de fraude ESG

Paradoxalement, cette simplification libère du terrain. Ainsi, les entreprises hors périmètre peuvent pratiquer du greenwashing non audité sans risque de contrôle externe.

Les schémas émergent déjà :

• Greenwashing comptable : surévaluation des réductions CO2, sous-déclaration d’incidents
• Crédits carbone fictifs : achats via des sociétés-écrans sans réalité environnementale.
• Fraude aux subventions vertes : double financement de projets durables.
• Maquillage de la supply chain : fournisseurs fictifs ou non conformes au devoir de vigilance.

D’ailleurs, les sociétés soumises au devoir de vigilance doivent désormais inclure les risques climatiques dans leur cartographie.

Du greenwashing comptable à la fraude aux données de durabilité

Le 25 juin 2026, le tribunal judiciaire de Paris a condamné TotalEnergies à intégrer dans son plan les émissions de gaz à effet de serre résultant de la consommation du pétrole par ses clients (tj Paris, 25-6-2026, n°22/03403).

TotalEnergies illustre ce glissement : là où le législateur simplifie le reporting (Omnibus I, périmètre CSRD resserré), le juge durcit la vigilance (Scope 3). Par conséquent, la conformité se joue moins dans le rapport que dans la donnée. Et c’est précisément là que la fraude devient opérationnelle.

Exemple de fraude information extra-financière : l’affaire C-Quest Capital

Le 2 octobre 2024, Kenneth Newcombe, fondateur et ancien PDG de C-Quest Capital, a été mis en examen à New-York pour fraude. Il risque jusqu’à 20 ans de prison.

L’accusation est simple : il a falsifié des données de réduction d’émissions de projets de fourneaux améliorés en Afrique et en Asie du Sud-Est pour générer frauduleusement des millions de crédits carbone. L’objectif était d’attirer plus de 100 millions de dollars d’investissements. L’offre a abouti à la vente de 250 millions de dollars d’actions au début 2023.

Le mécanisme de la fraude aux crédits carbone

C-Quest Capital revendiquait « deux millions de fourneaux propres » déployés sur trois continents.

Or, Newcombe siégeait au conseil d’administration de Verra, l’organisme certificateur, depuis 2007. En 2020, C-Quest a rédigé elle-même une nouvelle méthodologie de calcul des réductions d’émissions (VMR006). Sur cette base, Verra l’a approuvée le 08 septembre 2020 alors que Newcombe était toujours administrateur.

La rigueur scientifique n’était pas le but. Il voulait simplement générer plus de VCUs (Verified Carbon Unit) que les référentiels existants. C’est dans ce cadre que Verra a certifié 26 projets de C-Quest.

Entre 2021 et 2023, le management a exploité cette faille. Par exemple, au Malawi, la valeur de référence des émissions, le »ByNew » a été gonflée de 2,35 à 3,66 kilos par fourneau par jour. Et à cela s’ajoute la manipulation des tailles d’échantillon des enquêtes de terrain.

De surcroît, un manuel de formation interne, jamais rendu public, prescrivait explicitement de « sonder des ménages supplémentaires pour compenser ou masquer les foyers dont le fourneau était hors service ».

L’enquête sur la fraude aux données ESG

En 2023, un employé a signalé des incohérences au conseil d’administration. Le conseil a alerté les régulateurs américains et Verra.

En parallèle, Channel 4 News, puis le Washington Post ont révélé que les fourneaux n’étaient ni largement utilisés ni correctement entretenus, notamment au Mozambique.

La SEC (Securities and Exchange Commission) a conclu que C-Quest avait manipulé les données d’efficacité thermique des fourneaux qui ne respectaient pas le seuil minimum de 25%.

La réaction des régulateurs face à la fraude à l’information extra-financière

Les régulateurs ont frappé fort. Le DOJ a inculpé Newcombe et Tridip Goswami, chef de l’équipe carbone. Tous deux nient la culpabilité. Jason Steele, ancien COO, a plaidé coupable.

La CFTC, dans sa première action en force contre le marché volontaire des crédits carbone, a infligé une amende d’un million de dollars et ordonné l’annulation des crédits.

Verra a suspendu vingt-sept projets de fourneaux, majoritairement en Afrique. L’organisme certificateur a aussi annulé 5 004 915 crédits carbone émis en excès entre 2021 et 2023.

C-Quest a déposé le bilan le 27 février 2025 devant le tribunal de faillite du Delaware.

Un appel à plus de transparence sur l’information de durabilité

Ce qui rend l’affaire structurellement intéressante, c’est le conflit d’intérêts :

• Verra perçoit 0,20 dollar de commission par crédit certifié. Elle a donc un intérêt financier à ne pas être trop exigeante.
• Les auditeurs sont payés par les développeurs de projets, donc par C-Quest elle-même.

Interrogée par le Financial Times, la CEO de Verra, Mandy Rambharos, a jugé que la présence de Newcombe au conseil d’administration n’était pas appropriée.

Shell avait signé un accord de 60 millions de crédits avec C-Quest. Or, personne ne semble avoir vérifié quoi que ce soit.

C’est, à ce jour, la plus grande fraude jamais documentée sur le marché volontaire des crédits carbone. Elle ne surprend que ceux qui n’avaient pas encore compris que ce marché repose sur une confiance quasi-totale des parties, sans régulation effective, avec des méthodologies qui laissent une marge de manœuvre considérable.

En conséquence, l’incident a relancé les appels à un renforcement de la transparence et des contrôles dans le secteur.

La dimension internationale de la fraude à l’information extra-financière

Ce qui rend la fraude aux crédits carbone insidieuse, c’est en fait sa dimension internationale.

Une fraude ESG sans frontières

En effet, les projets de compensation sont massivement localisés en Afrique, en Asie du Sud-Est et en Amérique latine, là où la supervision est plus lâche.

 

Dès 2013, INTERPOL alertait sur le fait que les marchés du carbone constituaient une cible pour les gangs criminels. Les crédits carbone, ne représentant pas une marchandise physique, constituent une fiction juridique mal comprise qui les rend vulnérables.

Ainsi, Sasa Braun, agent d’INTERPOL, a déclaré sans ambiguïté : le trading carbone est devenu une cible facile pour le crime organisé. (El Pais, 20 juin 2025, à l’occasion du sommet climatique de Vienne)

Par conséquent, la fraude ESG s’inscrit dans une chaîne criminelle globale :

• Pays d’origine : création de projets fictifs
• Pays intermédiaires : transit via des sociétés-écrans dans des paradis fiscaux
• Pays de destination : achat des crédits par des entreprises pour compenser leurs émissions.

INTERPOL agit comme centre de coordination via son système sécurisé I-24/7. Cet organisme facilite ainsi les échanges entre régions qui ne coopèrent pas habituellement.

Le marché des crédits carbone, cible de la fraude extra-financière

Une entreprise européenne qui achète des crédits au Malawi ou au Brésil sans due diligence approfondie peut, sans le savoir, financer une fraude transnationale. La responsabilité ne s’arrête pas à la signature du contrat.

Le Conseil d’administration est désormais responsable de la fiabilité de la data ESG au même titre que la data financière : le rapport de durabilité, approuvé par le Conseil, engage sa responsabilité civile. Et des sanctions pénales frappent les dirigeants :

• que ce soit pour défaillance dans le processus d’assurance (non-désignation de l’auditeur, entrave aux vérifications)
• ou, pour les sociétés cotées, pour la diffusion d’informations fausses ou trompeuses.

L’aspect juridique pénal de la fraude à l’information extra-financière

La fraude ESG n’est plus seulement une question de réputation. En France, c’est devenu un risque pénal.

Du greenwashing à l’escroquerie : qualification pénale de la fraude ESG

En 2023-2024, la DGCCRF a contrôlé plus de 3 000 établissements. 15% présentaient des manquements graves, aboutissant à plus de 430 injonctions et 70 amendes ou procédures pénales. (Cf. publication du 1er octobre 2025)

Les sanctions atteignent des niveaux records.

Shein a écopé de 40 millions d’euros d’amende (3 juillet 2025, DGCCRF) pour deux griefs : les fausses promotions (grief principal) et les allégations environnementales non justifiées.

TotalEnergies a été condamnée par le tribunal judiciaire à Paris pour ses allégations générales : son « ambition d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 » et être : « acteur majeur de la transition énergétique ». L’astreinte principale du jugement est de 20 000 euros par jour pour la suppression des mentions et la publication.

Et pourtant, certaines entreprises continuent de jouer avec le feu.

Sanctions pénales pour fraude aux données de durabilité

Au-delà des pratiques commerciales trompeuses, la fraude aux crédits carbone peut relever de l’escroquerie. L’article 313-1 du Code pénal prévoit cinq ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende.

Imaginez un développeur de projets carbone qui vend à une entreprise française des crédits issus d’une forêt qui n’existe pas. L’entreprise paie, déclare ses crédits dans son bilan carbone et communique sur sa neutralité. C’est un schéma classique d’escroquerie.

Lorsqu’un projet implique des paiements à des fonctionnaires locaux pour obtenir des autorisations fictives, cela relève de la corruption d’agent public étranger, passible de dix ans d’emprisonnement et un million d’euros d’amendes. Il s’agit de l’article 435-3 du Code pénal.

A partir du 27 septembre 2026, la Directive 2024/825 prévoit « au moins 4% du chiffre d’affaires annuel réalisé dans le ou les Etats membres concernés ». Or, ce plancher s’applique spécifiquement aux infractions transfrontalières affectant au moins trois Etats membres.

Le rôle des auditeurs face à la fraude à l’information extra-financière

L’ISSA 5000 change la donne. Cette norme mondiale d’assurance durabilité, approuvée par l’IAASB, est effective pour les périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2026.

L’auditeur de durabilité : détecter la fraude ESG

Contrairement à un audit comptable traditionnel, l’audit ESG exige de tester si les données publiées ne présentent pas d’anomalies significatives.

L’auditeur doit évaluer :

• la traçabilité des données,
• la méthodologie de calcul,
• et la réalité physique des projets.

Pour les crédits carbone, cela peut impliquer des visites sur site pour vérifier qu’une forêt existe bien ou qu’un fourneau a bien été distribué. Or, un auditeur financier n’est ni agronome, ni ingénieur climatique, ni sociologue. C’est la raison pour laquelle il devra de plus en plus s’appuyer sur l’audit d’experts externes (ISA 620) ou sur des technologies de télédétection/satellite pour valider la « réalité physique ».

ISSA 5000 : nouvelle norme contre la fraude extra-financière

L’ISSA 5000 couvre deux niveaux d’assurance :

• L’assurance limitée aboutit à une conclusion (forme négative) :  » rien n’est venu à notre attention « 
• l’assurance raisonnable aboutit à une opinion (forme positive) :  » préparé dans tous ses aspects significatifs « .

Ainsi, la norme ISSA 5000 impose explicitement, en assurance raisonnable, de traiter les risques de détournement des contrôles par la direction (management override) comme des risques de fraude au sommet de l’échelle des risques. Elle conduit aussi à concevoir des procédures spécifiques pour y répondre (test des ajustements, enquêtes).

En assurance limitée, l’auditeur n’est pas tenu de présumer ce risque. Cependant, il doit réagir s’il en identifie les signes.

En Europe, la CSRD impose initialement une assurance limitée. La transition vers l’assurance raisonnable a été abandonnée après l’Omnibus. L’UE développe sa propre norme d’assurance limitée, attendue pour juillet 2027.

La norme est agnostique en termes de profession. Elle peut être appliquée par des comptables, des ingénieurs ou des organismes de certification, sous réserve de compétence et d’indépendance.

Avant l’ISSA 5000, une entreprise pouvait acheter des crédits carbone, les comptabiliser, et faire valider par un consultant sans jamais vérifier la réalité du projet à l’autre bout du monde.

Avec cette norme, l’auditeur doit obtenir des preuves suffisantes. Par exemple, pour des projets situés au Malawi ou en Indonésie, cela implique des visites sur site. Cela peut aussi être des inspections par des tiers locaux indépendants et la vérification de l’additionnalité, A cela s’ajoute le contrôle de la permanence des bénéfices environnementaux.

Finalement, l’auditeur de 2026 devient un investigateur de terrain.

Il ne suffit plus de croiser trois documents. Il faut, au contraire, s’assurer que la tonne de CO2 compensée existe réellement, quelque part sur la planète.

Réinventer l’arsenal de détection de la fraude information extra-financière

Les techniques classiques doivent évoluer.

La loi de Benford appliquée à la fraude aux émissions CO2

Tout d’abord, la loi de Benford, utilisée pour détecter des écritures comptables manipulées, peut être transposée aux émissions de CO2. Si les tonnes déclarées par une filiale ne suivent pas la distribution attendue, cela signale une anomalie statistique qui nécessite une investigation complémentaire. La matérialité se mesure en tonnes de CO2.

Le 4-way match ESG contre la fraude aux crédits carbone

Ensuite, on peut concevoir un 4-way match ESG. S’ajoute alors une quatrième dimension au croisement classique facture, bon de livraison, bon de commande : le certificat vert. Ainsi, pour chaque achat de crédits carbone, au lieu de croiser commande/livraison/ facture, l’auditeur doit désormais y ajouter le certificat de crédit carbone et l’additionnalité du projet (ex : rapport d’inspection sur site).

Autres outils technologiques de détection

De plus, le network analytics permet d’identifier les collusions entre cabinets de conseil, certificateurs et bénéficiaires de subventions.

Enfin, l’IA et le traitement automatique du langage naturel analysent des milliers de rapports RSE pour détecter les incohérences entre les engagements publics et les données réelles.

Le cadre normatif complémentaire contre la fraude ESG

Taxonomie verte et prévention de la fraude extra-financière

Par ailleurs, la Taxonomie verte européenne (règlement 2020/852) définit par des critères techniques d’examen fondés sur des données scientifiques, quelles activités peuvent être qualifiées de durables, sur le plan environnemental.

Pour qu’une activité soit alignée et pas seulement éligible (donc listée), elle doit satisfaire quatre conditions cumulatives :

• contribuer de manière substantielle à au moins un des six objectifs environnementaux
• ne pas causer de préjudice significatif aux cinq autres (principe Do no Significant Harm)
• respecter les garanties minimales en matière de droits humains et de lutte anti-corruption
• et répondre aux seuils chiffrés des critères techniques

Aussi, toute surévaluation du taux d’alignement constitue une fraude potentielle au sens du greenwashing. Ceci est désormais sanctionnée par une vérification indépendante obligatoire. Et, des amendes peuvent atteindre 4% du chiffre d’affaires annuel depuis la directive « Empowerment of Consumers » (2024/825).

Corruption ESG et whistleblowing : ce que Sapin II et la directive 2019/1937 couvrent

La loi Sapin II, en imposant la cartographie des risques de corruption, couvre implicitement les risques de corruption liés aux activités ESG (obtention de permis, subventions vertes, etc.), même si elle ne les mentionne pas explicitement.

Et la directive européenne sur les lanceurs d’alerte (2019/1937), amendée par la directive CSDDD (2024/1760), protège désormais explicitement les salariés qui signalent des violations du droit de l’UE, y compris les violations des obligations de devoir de diligence en matière de durabilité (CSDDD).

Ainsi donc, le durcissement réglementaire oblige les organes de gouvernance à démontrer l’effectivité de leur dispositif de maîtrise du risque de fraude aussi bien pour les comptes que pour l’extra-financier.

Conclusion et perspectives : Vers l’auditeur « data scientist du comportement »

Pour conclure, l’auditeur anti-fraude de 2026 doit devenir un data scientist du comportement. Aussi, il croise la psychologie du fraudeur, la cartographie algorithmique des réseaux ESG et la vérification physique des projets.

Le diamant de la fraude ESG modernisé

Le diamant de la fraude n’a pas changé dans sa structure. Néanmoins, ces facettes se sont modernisées :

• la pression, ce n’est plus seulement le cours de bourse, mais aussi les objectifs climatiques et la rémunération variable indexée sur l’ESG
• l’opportunité, ce sont les données non auditées et la complexité technique des chaînes de valeur mondiales
• la rationalisation, c’est l’idée que la bonne cause justifierait un petit écart de données
• la capability, qui repose à la fois sur la position d’autorité et sur la maîtrise des référentiels ESG (GHG Protocol, CSRD) permettant de manipuler les calculs sans laisser de traces comptables classiques.

Petite précision : les auditeurs passent désormais plus de temps à interroger les bases de données qu’à feuilleter des états financiers !

Perspectives 2030 : l’audit de la fraude extra-financière à l’ère de l’IA

A l’horizon 2030, l’audit de la donnée ESG ne sera probablement plus une spécialité. Elle sera le cœur de l’audit financier. Avec l’essor de l’IA générative (utilisée aussi bien par les fraudeurs pour créer de faux rapports crédibles que par les auditeurs pour les détecter), la course à la véracité deviendra technologique.

On peut anticiper l’émergence de « jumeaux numériques » de la chaîne de valeur, stimulant en temps réel la cohérence physique des flux (énergie, matière, carbone) avec les déclarations financières.

In fine, la question n’est donc pas de savoir si un scandale majeur lié à la fraude climatique éclatera, mais quand. Et quand cela arrivera, ce ne sera pas un simple scandale comptable … Ce sera un scandale de confiance systémique.