Projet ANC Sur Les Dépenses De Formation

L’organisme de régulation, l’Autorité des Normes Comptables (ANC) a émis un avis sur la comptabilisation des dépenses de formation dans les états financiers des entreprises non soumises aux normes internationales IFRS. Aussi, cette recommandation ne concerne pas les normes IFRS 15 et IAS 38. En bref, l’ANC conçoit la possibilité d’amortir des dépenses de formation sous conditions.

Projet du ministère du Travail

Pourquoi un tel projet de la part de l’ANC ? En fait, sous l’impulsion du ministère du Travail dirigé par Mme Pénicaud, l’ANC s’est prononcé sur la comptabilisation de ces dépenses.

En effet, le gouvernement souhaite endiguer le chômage par des mesures de formation. Il s’agit ainsi de favoriser le financement de la formation par les employeurs en vue de développer les compétences de ses salariés.

Position de l’ANC sur la comptabilisation des dépenses de formation

Conformément à la prise de position du gouvernement, l’ANC part du paradigme suivant : Formation = investissement. Par conséquent, la formation est conçue comme un actif qui doit être inscrit à l’actif du bilan. Il peut alors faire l’objet d’un amortissement.

Cependant, pour effectuer une telle opération, il convient de respecter les conditions suivantes : Ainsi, l’ANC considère cette option que si :

• un prestataire externe réalise les dépenses de formation
• et, dans le cadre de la mise en service d’une immobilisation
• l’entreprise n’applique pas les normes IFRS

Remarque : Possibilité d’inscrire la dépense de formation en charges

Les principes de la comptabilisation de ces dépenses sont les suivants :

• dans le bilan : les dépenses de formation se trouvent à l’actif
• en annexe de manière optionnelle : détail des dépenses de formation en vue de :

– en faire une évaluation
– voir l’impact sur le compte de résultat

Conclusion

Au vu de la position de l’ANC, Bercy devrait faire paraître un arrêté à partir du 15 janvier prochain afin d’apporter de plus amples précisions.

Pour en savoir plus sur les positions de l’ANC en matière de dépenses de formation et les normes IFRS, voir le site FocusIfrs