CSRD & CS3D 2025 : L’Europe assouplit les règles ESG
CSRD & CS3D 2025 : l’Europe assouplit ses règles ESG pour sauver la compétitivité.
Pourquoi l’UE revoit elle sa copie sur le reporting de durabilité et le devoir de vigilance ?
Alors que l’Union européenne s’était engagée ces dernières années dans une course ambitieuse vers la transition verte, une décision récente marque un infléchissement notable. En effet, dans la nuit du 8 au 9 décembre 2025, les négociateurs européens ont acté un assouplissement historique des directives CSRD (reporting extra-financier) et CS3D (devoir de vigilance).
CSRD & CS3D 2025 : Un contexte de réévaluation stratégique
Tout d’abord, rappelons que le Green Deal européen, lancé en 2019, visait à faire de l’Europe le premier continent neutre en carbone. Pour ce faire, la Commission avait proposé un cadre réglementaire exigeant, notamment à travers les directives CSRD et CS3D.
Toutefois, face aux craintes exprimées par certains États membres et acteurs économiques concernant la charge administrative et les risques de perte de compétitivité, un réajustement s’est avéré nécessaire. Par conséquent, les négociations ont abouti à un compromis qui allège significativement les obligations initialement prévues.
L’Europe opère ainsi un virage pragmatique dans sa politique environnementale pour trouver un équilibre entre écologie et compétitivité. Dès lors, il convient d’en examiner les principaux changements, les motivations sous-jacentes et les perspectives futures.
Quels changements concrets pour la CSRD ?
En ce qui concerne la directive CSRD, les changements sont substantiels. Désormais, seules les entreprises de + de 1 000 salariés et 450 M€ de CA devront publier leur reporting ESG (contre 250 salariés et 50 M€ initialement).
Cette révision entraîne ainsi une réduction d’environ 80 % du nombre d’entreprises concernées. De plus, Elle exclut aussi les PME cotées et les holdings financières. Par ailleurs, le reporting sectoriel devient facultatif et la révision privilégie les données quantitatives.
Enfin, les entreprises plus petites, bien que non soumises, pourront fournir des informations sur une base volontaire.
CS3D : Une directive désormais ciblée sur les géants
S’agissant de la directive CS3D, les modifications sont encore plus marquées. Ainsi, le périmètre se réduit considérablement. Cette directive concerne uniquement les entreprises de plus de 5 000 salariés et générant un chiffre d’affaires net de plus de 1,5 milliard d’euros dans l’UE.
En parallèle, la CS3D voit la suppression du plan de transition climatique aligné sur l’Accord de Paris. De même, elle acte l’abandon du régime harmonisé de responsabilité civile.
De plus, la sanction financière maximale est plafonnée à 3 % du chiffre d’affaires mondial net. Enfin, la date de mise en conformité est repoussée à 2029.
Ces assouplissements visent à cibler les acteurs disposant des ressources nécessaires pour agir sur leur chaîne de valeur. Toutefois, celles-ci atténuent les craintes d’un fardeau réglementaire excessif.
CSRS & CS3D 2025 : Réactions et impacts géopolitiques
Évidemment, ces ajustements suscitent des réactions variées. Si les ministres de l’Industrie saluent une approche plus réaliste, les ONG dénoncent un recul climatique. Les multinationales américaines, comme ExxonMobil, jugent même les allègements insuffisants.
Ceci illustre ainsi les pressions géopolitiques et économiques à l’œuvre. Toutefois, la prévision d’une clause de révision permettra, à terme, d’évaluer à nouveau le périmètre des directives si besoin est.
CSRS & CS3D 2025 : Un équilibre fragile entre écologie et compétitivité
En définitive, cet accord provisoire représente un tournant significatif dans la politique environnementale européenne. D’une part, il témoigne d’une volonté de concilier ambitions écologiques et réalités économiques. Ceci se traduit par un allègement du cadre réglementaire pour les entreprises de taille moyenne tout en maintenant des exigences pour les très grandes entreprises. D’autre part, il reflète une capacité d’adaptation face aux retours du terrain et aux défis de compétitivité mondiale.
À moyen terme, la clause de révision offre une marge de manœuvre pour renforcer les obligations si les progrès en matière de durabilité s’avèrent insuffisants. Aussi, loin d’enterrer le Green Deal, l’accord CSRD & CS3D 2025 vise à rendre la transition durable acceptable pour les entreprises européennes.
Reste à voir si cet assouplissement suffira à préserver l’attractivité du marché intérieur sans compromettre les objectifs climatiques de l’UE.
