La norme IFRS pour les PME : une norme en constante évolution

Les normes comptables internationales, connues sous le nom d’IFRS (International Financial Reporting Standards), jouent un rôle essentiel dans l’harmonisation des pratiques comptables à l’échelle mondiale. Elles assurent la transparence, la comparabilité et la fiabilité des états financiers des entreprises, facilitant ainsi les décisions des investisseurs, des régulateurs et d’autres parties prenantes. Cependant, jugées complexes par les petites structures, l’International Accounting Standards Board (IASB) a élaboré une version simplifiée des IFRS : la norme IFRS pour les PME.

Il s’agit de la norme intitulée International Financial Reporting Standard for Small and Medium-sized Entities. C’est une norme spécifiquement conçue pour répondre aux besoins des petites et moyennes entreprises qui disposent souvent de ressources limitées. Récemment, en février 2025, l’IASB a publié une mise à jour majeure de la norme IFRS pour les PME. En fait, celle-ci vise à l’adapter aux évolutions récentes et à faciliter son application par les PME.

Présentation de la norme IFRS pour les PME

La norme IFRS pour les PME est une norme comptable autonome. Elle a été publiée en juillet 2009 par l’IASB. Cette norme s’adresse aux petites et moyennes entreprises qui :

• n’ont pas de responsabilité publique
• publient des états financiers à usage général pour des utilisateurs externes.

Elle offre une alternative simplifiée aux normes IFRS complètes, tout en maintenant des principes fondamentaux de qualité et de transparence financière.

Caractéristiques principales de la norme IFRS pour les PME

La norme IFRS pour les PME présente trois grandes caractéristiques, à savoir :

• La simplification des exigences : Il s’agit d’une version allégée des IFRS complètes puisqu’elle répond aux besoins spécifiques des PME. Autrement dit, cette norme réduit la complexité et le volume des informations à fournir. Par exemple, les obligations d’informations en annexe sont moins étendues, ce qui allège la charge administrative pour les PME.

• Une approche modulaire : En effet, la norme IFRS pour les PME présente une organisation par sections distinctes couvrant divers aspects comptables. Ainsi, chaque section traite d’un sujet spécifique (par exemple, actifs, passifs, revenus, etc.), permettant ainsi une utilisation plus aisée et ciblée.

• Une réduction des coûts : La norme IFRS pour les PME prend en compte les spécificités des PME afin de refléter au mieux leur réalité économique. C’est notamment le cas de la reconnaissance et l’évaluation des éléments financiers. Il s’ensuit donc un allègement du fardeau administratif tout en maintenant la qualité de l’information financière.

Une adoption mondiale

A travers le monde, plus de 85 pays ont adopté la norme IFRS pour les PME. Elle concerne notamment les entreprises situées en Afrique, en Amérique, en Europe, et dans certains pays d’Asie et du Moyen-Orient. Cette large adoption témoigne de sa pertinence et de son utilité pour harmoniser les pratiques comptables internationales des PME.

Principales modifications de la norme IFRS pour les PME annoncées en février 2025

L’IASB a publié une mise à jour majeure de la norme IFRS pour les PME le 27février 2025. Il s’agit de la troisième édition de la norme IFRS pour les PME, marquant une mise à jour significative destinée à :

• aligner la norme sur les évolutions récentes des IFRS complètes
• répondre aux besoins changeants des utilisateurs des états financiers des PME.

Cette révision, qui entrera en vigueur pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2027, apporte plusieurs changements significatifs :

Modèle révisé de comptabilisation des produits

Auparavant, la norme IFRS pour les PME offrait des directives générales sur la reconnaissance des revenus. Or, ceci pouvait conduire à des divergences dans les pratiques comptables et affecter la comparabilité des états financiers.

La mise à jour de 2025 introduit un modèle de comptabilisation pour la reconnaissance des revenus en cinq étapes. Il s’aligne ainsi sur les principes de l’IFRS 15 des normes complètes. En fait, ce modèle systématique vise à améliorer la cohérence et la comparabilité dans la reconnaissance des revenus.

Cinq étapes

Les cinq étapes sont les suivantes :

• Identifier le contrat avec le client : Un contrat est un accord entre deux parties ou plus qui crée des droits et des obligations exécutoires.
• Identifier les obligations de performance distinctes : Il s’agit des biens ou services promis au client qui sont distincts ou qui peuvent être distincts.
• Déterminer le prix de la transaction : Le montant de la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange des biens ou services transférés.
• Répartir le prix de la transaction entre les obligations de performance : Cette répartition se fait en fonction des prix de vente autonomes relatifs de chaque obligation de performance distincte.
• Reconnaître le revenu lorsque (ou au fur et à mesure que) l’entité satisfait une obligation de performance : Le revenu est reconnu lorsque le contrôle du bien ou du service est transféré au client.

Exemple illustratif

Considérons une PME qui signe un contrat pour fournir des services de maintenance informatique sur une période de deux ans, pour un montant total de 24 000 €. Selon le nouveau modèle, la PME devra :

• Identifier le contrat : Le contrat de maintenance de deux ans.
• Identifier les obligations de performance : Fournir des services de maintenance mensuels.
• Déterminer le prix de la transaction : 24 000 €.
• Répartir le prix de la transaction : Chaque mois de service représente une obligation de performance distincte, donc 1 000 € par mois.
• Reconnaître le revenu : 1 000 € de revenu seront reconnus à la fin de chaque mois, reflétant la prestation effective du service.

Regroupement des exigences relatives à l’évaluation de la juste valeur

Les directives concernant l’évaluation à la juste valeur étaient précédemment dispersées dans différentes sections de la norme. En conséquence, l’application de la norme était complexe pour les PME.

Aussi, la mise à jour consolide toutes les exigences relatives à l’évaluation de la juste valeur en une seule section. Elle s’aligne sur la norme IFRS 13 des normes complètes. En fait, cette consolidation vise à simplifier la compréhension et l’application des principes de juste valeur.

Application

La norme IFRS pour les PME présente une hiérarchie à trois niveaux pour l’évaluation de la juste valeur, simplifiant ainsi son application pour les PME. :

• Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou passifs identiques.
• Niveau 2 : Données observables autres que les prix cotés pour des actifs ou passifs similaires.
• Niveau 3 : Données non observables, basées sur des hypothèses de marché.

Exemple illustratif

Une PME possède un immeuble de placement.

• Niveau 1 : Si l’immeuble est situé dans une zone avec des transactions fréquentes, les prix de marché peuvent être utilisés.
• Niveau 2 : Si les transactions sont rares, des prix de propriétés similaires dans des zones comparables peuvent servir de référence.
• Niveau 3 : En l’absence de données de marché, la PME utilise des modèles internes, comme la capitalisation des flux de trésorerie futurs attendus.

Mise à jour des exigences relatives aux regroupements d’entreprises, aux consolidations et aux instruments financiers

Les directives précédentes sur les regroupements d’entreprises, les consolidations et les instruments financiers étaient moins détaillées. Or, ceci pouvait entraîner des divergences dans les pratiques comptables des PME.

La norme révisée s’aligne davantage sur les IFRS 3 et IFRS 9. Elle offre ainsi des directives plus claires sur la comptabilisation :

• des regroupements d’entreprises
• et des instruments financiers.

Application

Ainsi, pour les regroupements d’entreprises, les PME doivent procéder en deux étapes :

• d’une part, l’évaluation à la juste valeur des actifs et passifs acquis.
• de l’autre, la reconnaissance du goodwill (écart d’acquisition) ou d’un profit de négociation.

A ce sujet, le goodwill doit désormais être amorti sur sa durée de vie utile estimée, avec un maximum de 10 ans si cette durée ne peut être déterminée de façon fiable.

Exemple illustratif

Soit une PME qui acquiert une autre entreprise pour 1 million d’euros avec les données suivantes :

• Actifs identifiables : 800 000 €
• Passifs identifiables : 200 000 €

Il ‘ensuit donc un actif net de : 600 000 €. Le Goodwill d’un montant de 400 000 € (1 000 000 € – 600 000 €) est ensuite amorti sur sa durée d’utilité estimée.

Application

En ce qui concerne les instruments financiers, la norme IFRS pour les PME introduit le modèle des pertes de crédit attendues pour l’évaluation des actifs financiers.

Exemple illustratif

Soit une PME qui détient des créances clients de 100 000 €. Si l’estimation des pertes de crédit attendues est de 5 %, alors la provision pour pertes de crédit s’élève à 5 000 €.

Conclusion

En conséquence, la mise à jour de février 2025 de la norme IFRS pour les PME représente une avancée significative dans l’harmonisation et la simplification des pratiques comptables pour les PME. D’ailleurs, elle s’aligne davantage les normes IFRS complètes. Toutefois, cette norme tient compte des spécificités et des ressources limitées des PME.

L’IASB renforce la pertinence, la comparabilité et la transparence des états financiers de ces entreprises. Les principales modifications offrent aux PME des directives plus claires et cohérentes. Ces améliorations faciliteront la prise de décision des utilisateurs des états financiers et contribueront à une meilleure intégration des PME dans les marchés financiers mondiaux.